créance garantie

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• créance — [ kreɑ̃s ] n. f. • fin XIe; de creire, a. forme de croire, ou lat. pop. °credentia 1 ♦ Vx Le fait de croire en la vérité de qqch. ⇒ croyance, foi. « Ils croyaient cela [...] d une créance indéracinable » ( Péguy). Vieilli Trouver créance : être… …   Encyclopédie Universelle

• Creance — Créance La créance est le droit en vertu duquel une personne, une entreprise, la Banque mondiale ou la banque centrale d un État souverain qu on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un(des) biens ou un(des)… …   Wikipédia en Français

• garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

• Créance — La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un (des) biens ou un (des) services sur un débiteur qui peut être une personne physique ou… …   Wikipédia en Français

• Garantie autonome — La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d une somme, en considération d une obligation tierce qui reste autonome. Création de la pratique internationale, la garantie… …   Wikipédia en Français

• Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… …   Wikipédia en Français

• Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés — Contexte général Fiche d’identité Site web …   Wikipédia en Français

• Oséo garantie — Logo de Oséo garantie Forme juridique Société d économie mixte (SEM) à conseil d administration[1] …   Wikipédia en Français

• HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

• Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… …   Wikipédia en Français

• Gage — Pour les articles homonymes, voir Gage (homonymie). Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d un bien meuble, l ordonnance du 23 mars 2006 l a définie comme la sûreté portant sur un bien… …   Wikipédia en Français